jeudi 5 juillet 2018

Suppression de la taxe d’habitation : l’exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal

Suppression de la taxe d'habitation : l'exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal

Suppression de la taxe d'habitation : l'exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal

Conférence nationale des territoires 04/07/2018 par Aurélien Hélias Instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 4 juillet à Matignon © @France_urbaine

L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile sur une partie des projets gouvernementaux en matière de réforme de la fiscalité locale. Autres dossiers abordés : la contractualisation financière à affiner, le projet de loi mobilités et l'avenir de la fonction publique territoriale.

« Des débats constructifs », « un Gouvernement qui peut se targuer d'une présence importante de l'Assemblée nationale, du Sénat et des associations d'élus », des échanges « facilités par la présence de moins de monde autour de la table »… les réactions des participants au sortir de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 4 juillet à Matignon étaient globalement positives. Des appréciations somme toute logiques puisqu'elles émanent de ceux n'ayant pas décidé de suivre les trois principales associations d'élus, AMF, ADF et Régions de France, dans le boycott de cette réunion de travail Etat-collectivités. De quoi aborder de nombreux dossiers lors de cette réunion de plus de trois heures, dont le format restait tout de fois un brin formel, « fait de communications de ministres, du Premier ministre, puis de réactions et demandes d'associations d'élus », rapporte un participant. Sans que le Gouvernement n'apporte toutes les réponses… 

Le foncier bâti départemental pour financer la suppression de la TH

Évoquée la veille par des fuites dans la presse, le projet du Gouvernement de transférer le produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc communal pour financer une partie de la perte de la taxe d'habitation a été confirmé par Edouard Philippe et Olivier Dussopt. Mardi, plusieurs semaines après avoir finalement évacué cette hypothèse qui hérissait les départements, le Comité des finances locales s'était prononcé pour un dégrèvement à 100 % de la taxe d'habitation, « la seule solution qui permette de respecter la totalité des engagements du président de la République » selon le patron du CFL, André Laignel. A savoir « garantir une compensation intégrale des ressources supprimées ; préserver la dynamique des bases ; garder le pouvoir de taux des communes, des intercommunalités et des départements ; respecter intégralement leur autonomie financière et fiscale et maintenir le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les citoyens », listait-il.

Sous la demande de l'AdCF, la délibération avait tout de même évolué : « d'une délibération demandant un dégrèvement définitif, on est passé à un dégrèvement d'ici à ce qu'on change l'organisation de la fiscalité locale », selon le représentant de l'association des élus intercommunaux à l'AdCF, Loïc Cauret. « Nous n'étions pas très enthousiastes sur le dégrèvement. Nous avons demandé comme préalable une refonte de la fiscalité locale, avec l'impérieuse nécessité de réviser les valeurs locatives », ajoutait Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté. Car ces bases servent pour bien d'autres bases que celles de la TH ! » Le Gouvernement, par la voix d'Olivier Dussopt, se serait engagé lors de l'instance de dialogue à Matignon, à réformer les bases à l'occasion d'une loi de finances rectificatives en 2019 qui en fixerait la méthode. C'est « la mère des réformes pour organiser une fiscalité équitable pour les contribuables et dynamique pour les collectivités », ont renchéri de concert France urbaine, Villes de France, les petites villes et l'AdCF dans un communiqué commun diffusé l'après-midi de la réunion avec le Gouvernement.

Au final, la piste privilégiée par l'exécutif est une douche froide pour les départements, qui voient dans le transfert du produit du foncier bâti vers le bloc local une perte de leur pouvoir de taux. S'y ajouterait enfin une complexité également redoutée par le CFL : la nécessaire mise en place la mise en place « d'un fonds national de garantie, dans le droit fil de celui qui fut instauré lors de la suppression de la Taxe professionnelle. « Tout le monde est mécontent du FNGIR, parce qu'il est bloqué à la date de sa mise en œuvre. S'il y avait un nouveau, il subirait le même sort, et l'engagement de l'Etat de rembourser à l'euro près ne serait pas respecté », prévient ainsi André Laignel face à ce «système de spoliation ».

Le scénario redouté par les intercos écarté

Quant aux intercommunalités, c'est en revanche le soulagement : si elles craignaient le scénario d'un transfert de la totalité de la TFPB aux seules communes, aussi bien la part départementale qu'intercommunale, il n'en serait pas question pour l'exécutif. Seule la part départementale serait fléchée vers les communes pour compenser une partie de la perte du produit de TH, les EPCI conservant leur « part » actuelle. Seule incertitude : la part départementale pourrait ne bénéficier demain qu'aux seules communes, sans que les intercos ne perçoivent un surplus de TFPB au prorata de leurs anciennes recettes de TH.

reste que petites et moyennes villes, métropoles et intercos souscrivent communément « à la décision du gouvernement d'affecter l'ensemble de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal tout en poursuivant la réflexion sur la ressource fiscale complémentaire qu'il faudra identifier ». Pour l'AdCF, c'est sur une part complémentaire de CVAE qu'il faudrait se pencher. 

Contractualisation financière : des ajustements possibles

Alors que le ministère de l'Intérieur n'a pas manqué de communiquer la veille sur les 71 % de collectivités, soit 229 sur 322 visées, ayant signé leur pacte financier avec l'Etat, Edouard Philippe se serait montré ouvert aux requêtes d'ajustement faites par l'ADCF et France urbaine. « C'est le Comité de suivi qui fera la synthèse des demandes. Le Premier ministre dit vouloir garder une certaine souplesse et nous a indiqué que la loi de finances pourrait amender les contrats afin que certaines subventions de fonctionnement servant à financer l'investissement ne soient plus considérés comme des dépenses de fonctionnement », rapporte le patron de l'AdCF, Jean-Luc Rigaut. Une manière pour l'exécutif de prendre en compte un message envoyé par plusieurs associations d'élus – « participation n'est pas approbation » -, le président de la délégation sénatoriale aux collectivités, Jean-Marie Bockel, relevant les « diverses critiques des associations d'élus présentes sur les contrats malgré les signatures ». 

Mobilités : trouver des voies de financement

C'est l'un des dossiers les moins polémiques évoqués : les mobilités. Le président de la délégation sénatoriale aux collectivités du Sénat, qui avait acté sa présence en accord avec le président du sénat Gérard Larcher, relève ainsi « un consensus sur la méthode », alors que le projet de loi d'orientation des mobilités (Lome) est encours d'arbitrage. « Le Premier ministre s'est montré ouvert à l'évocation d'une contribution écologique, d'une taxe » pour financer les futurs contrats opérationnels de mobilité, se félicite-t-on à l'AdCF. L'association milite communément avec Villes de France, Franc urbaine et les petites villes « pour l'affectation d'une part de la contribution énergie climat aux projets de transition énergétique et de mobilité durable dans les territoires ».

Pour les Petites villes, Christophe Bouillon a appuyé la volonté du gouvernement d'en finir avec les zones blanches en matière de présence d'autorités organisatrices de la mobilité, mais plaidé pour que « la compétence soit sécable », selon « un principe de subsidiarité ». Un point sur lequel « l'écoute de la ministre » Elisabeth Borne est saluée par le patron de l'APVF. 

Fonction publique territoriale : en attendant Action publique 2022…

Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent a prononcé « une communication très fournie », selon un participant à la réunion, sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Et le maire de Sceaux de répéter l'hostilité des employeurs territoriaux à l'idée gouvernementale de permettre aux contractuels l'accès à tous les postes fonctionnels. Au nom des petites villes, Christophe Bouillon a pour sa part réclamé un minimum de « garde-fous sérieux : nous demandons un plafonnement des rémunérations pour ces contractuels ayant accès à des postes de direction et un plafonnement de la proportion de ces postes ouverts ». Réponse sibylline du gouvernement se contentant de souligner que le dispositif ne pourrait concerner « que 6 000 postes au plus »…

Plus globalement, il faudra attendre la diffusion concomitante du rapport Action publique 2022 et les propositions qu'en retiendra l'exécutif pour obtenir des réponses du Gouvernement sur le dossier. Levée de rideau lors de la CNT proprement dite du 12 juillet ? Rien n'est moins sûr, étant donné l'ordre du jour officiel prévu par le Gouvernement…

Quid de l'ordre du jour du 12 juillet ?

Car, censée être une réunion préparatoire, l'instance du dialogue du 4 juillet pourrait avoir abordé des sujets majeurs qui seront ignorés de la séance plénière huit jours plus tard. L'exécutif a en effet décidé de placer la CNT proprement dite du 12 juillet sous le signe de l'Europe, de la cohésion des territoires et des fonds de cohésion. Leur devenir inquiète certes plus d'un territoire, mais plusieurs associations d'élus craignent que le gouvernement ne fasse l'impasse sur les dossiers majeurs des réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale. Or la réunion du 4 a eu les avantages et les inconvénients d'une « simple instance de consultation : utile pour faire circuler les informations, mais peu productive pour annoncer les décisions… », souligne Christophe Bouillon. Les questions des élus ne devraient donc pas se circonscrire aux fonds européens dans une semaine.

Quant à la probable absence renouvelée des trois grandes associations d'élus dans huit jours, « elle ne serait pas un drame pour cette journée consacrée aux fonds structurels européens, juge Jean-Marie Bockel. En revanche, si cette absence se poursuit en septembre, cela posera problème… »


mercredi 4 juillet 2018

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Nantes, quartier du Breil: un jeune homme tué par la police lors d'un contrôle, entraînant des violences urbaines

Nantes, quartier du Breil: un jeune homme tué par la police lors d'un contrôle, entraînant des violences urbaines

Nantes, quartier du Breil: un jeune homme tué par la police lors d'un contrôle, entraînant des violences urbaines

Le conducteur avait refusé d'obtempérer lors d'un contrôle policier.

FAITS DIVERS - Un jeune homme de 22 ans est mort ce mardi 3 juillet dans la soirée à Nantes après avoir été touché par balle par un policier lors d'un contrôle, un décès provoquant des violences urbaines dans des quartiers sensibles de la ville.

Les faits se sont déroulés vers 20h30 lors d'un "contrôle diligenté par un équipage de CRS suite à des infractions commises par un véhicule", a déclaré sur place à la presse Jean-Christophe Bertrand, directeur départemental de la Sécurité publique (DDSP).

L'identité de l'automobiliste n'étant "pas claire, les CRS ont reçu pour ordre de ramener le conducteur" au commissariat. "Le conducteur, faisant mine de sortir de son véhicule, a percuté un fonctionnaire de police" qui a été légèrement blessé aux genoux, a indiqué le DDSP.

"Un de ses collègues a fait feu et a touché le jeune homme qui est malheureusement décédé", a-t-il déclaré.

Selon des sources policières, le jeune aurait été touché à la carotide et serait décédé à son arrivée à l'hôpital.

Le DDSP de confirme le décès d'un jeune conducteur de 22 ans après le refus d'un contrôle de police et les scènes d'émeutes depuis dans le quartier du Breil @TF1LeJT @LCI

— Laurent Giraudineau (@Girogirau)

Le mur qu'a percuté le jeune de 20 ans au . Les habitants et journalistes présents s'étonnent que l'IGPN ne soit pas sur les lieux. A 1h18, une trentaine d'habitants sont sur les lieux du drame. Aucune trace d'enquête.

— Marion Lopez (@MarionLpz)

Coup de feu dans le quartier du : un jeune est décédé après un contrôle de qui aurait mal tourné https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-coup-de-feu-au-breil-un-jeune-entre-la-vie-et-la-mort-5861329 

— Ouest-France (@OuestFrance)

Cocktails Molotov

"Le SRPJ de Nantes et l'Inspection générale de la police nationale sont saisies de l'enquête afin de préciser la commission des faits et déterminer dans quelles circonstances le policier a été amené à faire usage de son arme", a précisé à l'AFP le procureur de la République de Nantes, Pierre Sennès.

Le décès a aussitôt déclenché des violences urbaines dans le quartier du Breil où des jeunes étaient armés de cocktails Molotov, selon une source policière. Des voitures ont été incendiées, ainsi qu'un centre paramédical situé dans un centre commercial, a constaté l'AFP.

Situation très tendue dans le quartier de Breil à Nantes (et au-delà). Des révoltes urbaines ont éclaté après la mort d'un jeune homme touché par un tir policier. Il était en voiture, aurait fait marche arrière pr échapper à une interpellation & a reçu une balle "sans sommation".

— Sihame Assbague (@s_assbague)

L'info du décès du jeune conducteur du vient de tomber. L'ambiance se tend sensiblement, les insultes fusent à destination des policiers.

— Marion Lopez (@MarionLpz)

Les forces de l'ordre progressent dans le quartier du . Des tirs de grenades lacrymogènes arrivent entre les immeubles. La tension est au maximum. Les jeunes s'organisent. « Ils vont nous cramer le quartier », dit une dame.

— Marion Lopez (@MarionLpz)

un local commercial et plusieurs véhicules incendiés dans la soirée

— Laurent Giraudineau (@Girogirau)

Les pompiers ont maîtrisé l'incendie du local associatif et centre médical

— JFMartin (@JFrancoisMartin)

Dispositif de sécurité renforcé

"Dès le démarrage de l'intervention, des violences urbaines ont éclaté. On continue de sécuriser l'intervention des pompiers", devant le centre para-médical incendié, situé dans un centre commercial du quartier, a précisé Jean-Christophe Bertrand.

Un habitant du quartier, Steven, 24 ans, a déclaré à une journaliste de l'AFP avoir "entendu des détonations". "J'ai mis une demi-heure à descendre. Je voyais que ça brûlait de partout, ça courrait de partout. Il y avait le feu à des poubelles, à des voitures. Ils étaient en train de tout casser. Ça a duré super longtemps". Selon le jeune homme, le calme est revenu peu après minuit.

La situation semblait apaisée peu avant 1h dans le quartier du Breil, mais d'autres violences ont aussi éclaté dans deux autres zones sensibles de Nantes, aux Dervallières et à Malakoff, quartier où des véhicules ont été incendiés, a constaté une journaliste de l'AFP.

@france 3 pays-de-la-loire les violences urbaines s'étendent à d'autres quartiers de . Les voitures brûlent dans la cité des Dervallières

— France 3 Pays de la Loire (@F3PaysdelaLoire)

du Breil toujours sous surveillance après la mort d'un jeune. Les forces de police et les pompiers s'apprêtent à intervenir à Malakoff où les violences urbaines se sont déplacées

— France 3 Pays de la Loire (@F3PaysdelaLoire)

2h23. Au moins trois bâtiments sont en flammes aux . Et des feux sont aussi évoqués dans le quartier de à .

— Marion Lopez (@MarionLpz)

Johanna Rolland, maire PS de Nantes, est arrivée peu avant 2h30 aux Dervallières. "Mes premières pensées vont à ce jeune homme mort, à sa famille, à tous les habitants de ce quartier, de nos quartiers", a-t-elle déclaré. "La police et la justice dans son indépendance devront faire la clarté et la plus totale des transparences sur ce qui s'est passé ce soir", "mais l'urgence ce soir, c'est l'appel au calme dans nos quartiers", a-t-elle martelé

La situation semblait apaisée peu avant 3h dans les trois quartiers touchés par les violences. Il n'y a pas eu d'interpellation, selon une source policière.

Près de 200 policiers sont mobilisés, indique la DDSP. Le quartier du Breil était placé en dispositif de sécurité renforcé après la découverte d'un blessé par balle la semaine dernière avec suspicion de l'usage d'une arme de guerre, selon une source proche du dossier.

Lire aussi :

BLOG - "Je permets aux jeunes de banlieues de rencontrer des policiers, mais surtout d'instaurer une relation de confiance avec eux"

BLOG - Expliquer les violences à Champigny en diabolisant les jeunes de banlieue est une défaite de la pensée

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Les cryptomonnaies vues par les politiciens | Contrepoints

Les cryptomonnaies vues par les politiciens | Contrepoints

Les cryptomonnaies vues par les politiciens

Les financiers pourfendeurs des cryptomonnaies ne sont pas avares de sophismes, mais nos dirigeants exposent leurs lacunes pour nous parler de cette nouvelle classe d'actifs.

Par Nicolas Perrin.

Nos politiciens ont commencé à se pencher sur les cryptomonnaies en début d'année. Vu la méconnaissance totale du sujet dont a fait preuve la grande majorité d'entre eux, on se dit qu'ils y sont vraiment allés sans munitions.

Le 7 février se tenait au Sénat une table ronde sur le bitcoin. Cela a été l'occasion pour Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord et vice-président de la Commission des finances (oui, en France, en 2018, c'est bien un communiste qui siège à ce poste), de s'illustrer.

Au nombre des professionnels du secteur qui ont dû se retenir de rire dès que le sénateur ouvrait la bouche pour leur poser une question, on comptait, rapporte Capital : « Gilles Fedak, cofondateur de l'entreprise iExec, Sandrine Lebeau, responsable de la conformité et du contrôle interne pour le courtier La Maison du Bitcoin et Simon Polrot, fondateur du site Ethereum France »

Parmi les perles que l'on doit à cet ancien prof d'Anglais, on trouve :

  • « C'est une technologie cryptographique qui garantit l'anonymat »
  • « Où la plateforme de gestion du bitcoin est-elle localisée ? » Autant dire qu'Éric Boquet n'a jamais dû entendre parler de décentralisation…
  • « Qui sont les actionnaires de Bitcoin ? » Hum… quand on confond une entreprise et un cryptoactif doublé d'un système de paiement mondial, a-t-on plutôt sa place au Sénat, à la mairie de Marquillies, dans une salle de cours d'anglais… ou plutôt au piquet ?

Lorsque j'étais écolier, et qu'un élève n'avait pas appris sa leçon, l'instituteur l'envoyait au coin. Je trouve bien dommage que cette pratique n'ait pas cours au Sénat.

Quand le responsable d'une mission sur les cryptomonnaies exhibe ses lacunes sur le sujet

Vous savez sans doute qu'en janvier, Bruno Le Maire a chargé le haut fonctionnaire Jean-Pierre Landau d'une mission sur les cryptomonnaies.

Ce diplômé d'HEC, de Sciences Po et de l'ENA a-t-il relevé la barre ? Sans aucun doute, mais il peut encore mieux faire.

Le 14 mai, lors de son audition par la « Mission d'information sur les monnaies virtuelles » (comme vous pouvez le constater ci-dessous, ce n'est pas moi qui les appelle comme ça !) présidée par Éric Woerth, il a tenu plusieurs propos erronés.

« Un actif financier c'est quelque chose qui a une valeur intrinsèque (même si elle est parfois difficile à reconstituer) qui est soit une valeur d'usage, soit une perspective de revenus futurs, certains ou aléatoires […]. Les cryptomonnaies n'ont aucune valeur d'usage aujourd'hui – peut-être en auront-elles à l'avenir – et elles n'ont aucune perspective de revenus ni certains ni aléatoires. Donc elles ne méritent pas conceptuellement la classification d'actifs financiers[…].

Les cryptomonnaies qui existent aujourd'hui sont à l'évidence extrêmement imparfaites : elles sont très peu acceptées comme moyen de paiement, elles sont lentes, elles sont grandes consommatrices de ressources, elles sont affectées d'une grande volatilité et sont devenues pour certaines d'entre elles des objets évidents de pure spéculation. […]

Il y a des projets pour remédier à ces efficiences. À ce stade je suis personnellement un tout petit peu sceptique sur la possibilité pour ces innovations de se développer et d'arriver à des processus qui soient à la fois décentralisés, efficaces et rapides et totalement sûr… »

On reconnaitra volontiers que Jean-Pierre Landau s'est penché sur la question au point de s'intéresser aux chantiers en cours au sein de l'écosystème des cryptos, et qu'il nous a épargné les poncifs habituels.

Le niveau est donc plus relevé qu'au Sénat et qu'à la Banque de France (comme nous le verrons prochainement), dont il a d'ailleurs été second sous-gouverneur de 2006 à 2011.

Éric Woerth n'étant de son propre aveu pas (encore) un expert en matière de cryptos, il n'a pas été en mesure de nuancer certaines des assertions de Jean-Pierre Landau. Je vais donc m'y coller.

Pour ce qui est de la valeur d'usage du bitcoin, les choses avancent certes lentement, mais elles avancent, en particulier dans la sphère privée. Même dans la sphère publique, certains États ou collectivités territoriales ont déjà permis ou pourraient bientôt permettre le règlement des impôts en cryptos.

Vue Galerie (3)

Pour ce qui est de la production de revenus par les cryptos, il est faux d'avancer que « les cryptomonnaies […] n'ont aucune perspective de revenus ni certains ni aléatoires ».

En effet, les monnaies qui se minent par preuve d'enjeu (proof of stake POS) – par opposition à preuve de travail (proof of work POW), comme c'est le cas de Bitcoin – peuvent être stakées/stockées. En les conservant dans un wallet dédié, vous aurez ponctuellement droit à la perception d'un revenu fixe en fonction des règles édictées par les développeurs de la crypto en question, sous la forme d'unités supplémentaires du même token (jeton) ou, plus rarement, d'un autre token, lui-même coté et négociable sur certaines plateformes. Ce principe peut être comparé à celui des intérêts que vous percevez par exemple sur votre Livret A ou sur le fonds euros de votre contrat d'assurance-vie.

Comme l'explique bitcoin.fr, « la preuve d'enjeu demande à l'utilisateur de prouver la possession d'une certaine quantité de cybermonnaie (leur 'participation') pour prétendre valider des blocs supplémentaires dans la chaîne de bloc et de toucher la récompense ».

Cette forme de minage est beaucoup moins gourmande en ressources que ne l'est la POW et peut être réalisée à partir de n'importe quel ordinateur récent, sans investir dans du matériel de minage.

Parmi les cryptos les plus connues qui peuvent être stakées, on trouve NEO qui permet de miner du GAS, un token qui permet de payer les frais dans les transactions réglées en NEO, et qui est par exemple négociable sur Binance, Poloniex ou encore KuCoin.

Certains sites répertorient ces cryptomonnaies bien particulières ainsi que le taux de rémunération dont elles font l'objet.

Ce n'est pas le seul moyen d'obtenir un revenu fixe à partir de vos cryptomonnaies. Une autre solution consiste en effet à les conserver sur une plateforme d'échange pour les prêter contre intérêt (à un taux que vous fixez librement) à d'autres investisseurs qui vont les trader « sur marge ».

Cela n'est cependant possible que sur les cryptos majeures et sur certaines plateformes. Je ne développe pas, car il ne s'agit pas d'un mécanisme spécifique aux cryptomonnaies.

Mais contrairement à ce qu'avance Jean-Pierre Landau, certaines cryptos se distinguent des devises étatiques à cours légal en cela que ce sont plutôt ces dernières qui ne produisent aucun revenu.

Notre ministre de l'Économie et des Finances est-il plus calé sur ce sujet ? C'est ce que nous verrons la semaine prochaine.

Pour plus d'informations, c'est ici

mardi 3 juillet 2018

Pollution dans le Gard : le préfet somme le géant minier Umicore de confiner ses déchets

Pollution dans le Gard : le préfet somme le géant minier Umicore de confiner ses déchets

Pollution dans le Gard : le préfet somme le géant minier Umicore de confiner ses déchets

Le site de Saint-Félix-de-Pallières est concerné par la pollution.
Le site de Saint-Félix-de-Pallières est concerné par la pollution.
Le préfet du Gard a engagé lundi 2 juillet une procédure de mise en demeure visant à obliger le géant minier belge Umicore à confiner les déchets laissés sur cinq anciens sites miniers du Gard, évoquant un "dossier qui fait jurisprudence".

Une étude d'imprégnation menée par Santé Publique France et rendue publique lundi 2 juillet a confirmé les recommandations de surveillance sanitaire déjà engagées par l'Agence régionale de santé (ARS). Près d'un quart des participants présentent une imprégnation en arsenic supérieure à celle de la population générale et de 12% pour le cadmium.

"On a établi que les sources de pollution à l'arsenic, au cadmium ou au plomb sur cinq ex-sites miniers devaient être confinés - trois (à) Saint-Félix-de-Pallières et deux (à) Thoiras"

"On a établi que les sources de pollution à l'arsenic, au cadmium ou au plomb sur cinq ex-sites miniers devaient être confinés - trois (à) Saint-Félix-de-Pallières et deux (à) Thoiras", a expliqué le préfet du Gard Didier Lauga lors d'une conférence de presse à Nîmes, après une réunion du comité de suivi de ce dossier. Il a précisé que l'ancien exploitant avait toujours estimé n'être responsable de la gestion que d'un seul site, celui dit de "la digue Umicore".

La multinationale "a toujours dit que les quatre autres sites ne relevaient pas d'elle puisqu'ils en étaient partis depuis cinquante ans mais je vais prendre un arrêté car du point de vue juridique, on estime qu'ils restent détenteurs des déchets qu'ils ont produits", a précisé le préfet. Au titre du code minier, Umicore a été relevé de ses obligations sur ces sites mais "nous appliquons plutôt le droit des déchets", dans ce dossier, explique le préfet, admettant évoluer dans un certain "no man's land juridique". La procédure prendra du temps et en attendant "il y aura une obligation de clôturer les sites", a-t-il précisé.

Imprégnation en arsenic et en cadmium

En 2015 et 2016, plus de 1 550 volontaires habitant la zone concernée ont participé à des mesures d'imprégnation. L'étude de Santé Publique France qui démontre une imprégnation en arsenic et en cadmium conclut cependant que les niveaux d'imprégnation en plomb ne sont pas différents de ceux observés au sein de la population française. Aucun cas de saturnisme infantile n'a en particulier été détecté.

Selon l'étude, "le niveau d'imprégnation des personnes est lié à la concentration en polluants dans les sols des jardins, la consommation de certains produits locaux et des comportements de type main-bouche des jeunes enfants". "Nous ne pouvons nous prononcer dans ce type d'étude sur un lien entre les expositions à certaines substances et certaines maladies dont les origines peuvent être multifactorielles car l'échantillon est trop faible", explique Sébastien Denis, de Santé Publique France, alors que certains riverains des ex-sites miniers font le lien entre leur lieu de vie et des cancers notamment.

"Nous sommes très déçus"

"Nous sommes très déçus", a réagi auprès de l'AFP Michel Bourgeat de l'association pour la dépollution des anciennes mines de la Vieille Montagne(ADAMVM). "Nous espérions que la dépollution allait débuter tout de suite alors qu'on se dirige vers une bataille juridique qui peut durer des années", a-t-il ajouté, soulignant également que l'association de riverains et victimes de la pollution demandait un fond d'indemnisation, notamment pour "les gens qui souffrent le plus" de cette situation.

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​Après avoir échappé au bagne, Jérôme Cahuzac s'exile à Cayenne

​Après avoir échappé au bagne, Jérôme Cahuzac s'exile à Cayenne

​Après avoir échappé au bagne, Jérôme Cahuzac s'exile à Cayenne

Lors de son procès, il avait expliqué que la prison était "sa plus grande peur". Condamné le 15 mai par la Cour d'appel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac n'est finalement pas derrière les barreaux : il a écopé de quatre ans de prison dont deux

avec sursis, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité et 300.000 euros

d'amende. Libre de ses mouvements, il s'envolera le lundi 9 juillet pour Cayenne, en Guyane. Selon les informations du quotidien France-Guyane, l'ex-ministre délégué au Budget y a été recruté par un Centre hospitalier "en tant que contractuel" pour effectuer un "remplacement d'un mois".

Le CHU prend en charge certains des centres de santé les plus isolés du territoire français d'Amérique du Sud. Jérôme Cahuzac devrait ainsi se rendre à Camopi, une petite commune isolée de moins de 1.800 âmes, habitée majoritairement par des Amérindiens. Cette dernière lui sera accessible soit en avion, soit après une journée de navigation en pirogue entre fleuve et forêt à la frontière avec le Brésil. L'ex-chirurgien esthétique devra s'occuper de cas relevant de la médecine générale : "Il a postulé, et nous avons retenu sa candidature indépendamment de ses affaires passées. Pour nous, le premier critère c'est la compétence, et il est inscrit à l'ordre des médecins", a indiqué le CHU de Cayenne à Libération.

Une peine aménageable

Accusé d'avoir détenu, entre 1992 et 2010, un compte occulte en Suisse puis à Singapour, Jérôme Cahuzac avait été condamné en première instance, en décembre 2016, à une peine de trois ans de prison ferme. Il avait alors fait appel, espérant pouvoir échapper à l'emprisonnement. Selon le code de procédure pénale, toute personne condamnée à une peine d'emprisonnement ferme inférieur ou égale à deux ans peut en effet bénéficier d'un aménagement de peine.

Deux cas se présentent alors : soit le condamné bénéficie d'un aménagement ab initio, soit dès le prononcé de la peine, soit après décision du juge d'application des peines. Jérome Cahuzac n'ayant pas fourni lors du procès la preuve de la reprise de ses activités médicales, il revenait au juge d'application des peines de définir la manière dont l'ex-ministre du Budget effectuerait sa condamnation. Il se pourrait donc que ce contrat fasse partie de l'aménagement de peine. Questionné par l'AFP, le CHU de Cayenne a renvoyé cette question aux autorités compétentes.

GARD Trois blessés, six jeunes en garde à vue : incidents dans le train de la plage - Objectif Gard

http://www.objectifgard.com/2018/07/02/gard-trois-blesses-six-jeunes-en-garde-a-vue-incidents-dans-le-train-de-la-plage/

SAINT-FÉLIX-DE-PALLIERES L’État met en demeure l’ancien exploitant minier - Objectif Gard

SAINT-FÉLIX-DE-PALLIERES L'État met en demeure l'ancien exploitant minier - Objectif Gard

SAINT-FÉLIX-DE-PALLIERES L'État met en demeure l'ancien exploitant minier

Le préfet du Gard, Didier Lauga, somme l'ancienne société minière Umicore de procéder au confinement de plusieurs sites représentant potentiellement des dangers.

La directrice régionale de l'ARS et le préfet du Gard, Didier Lauga (Photo : Coralie Mollaret)

« Il est temps de passer à l'action », lance le haut fonctionnaire. Didier Lauga ne cache d'ailleurs pas que le dossier des anciennes mines de Saint-Félix-de-Pallières est « d'envergure nationale, voir internationale. »

Fermée en 1999, l'exploitation minière est située sur la faille des Cévennes. Cet héritage naturel et économique influe aujourd'hui sur le quotidien des habitants des communes de Saint-Félix-de-Pallières, Tornac et Thoiras, qui présentent une sur-imprégnation aux polluants, comme l'arsenic.

C'est ce qu'une énième étude sur le sujet, conduite cette fois par Santé Publique France, vient de confirmer. Les experts relèvent également que les poussières dans les logements concentrent deux fois plus de plomb que la moyenne métropolitaine. Toutefois, « il est impossible de lier l'imprégnation des toxiques à d'éventuelles pathologies », poursuit Santé Publique France, qui vient de lancer des travaux en ce sens. Une étude qui prendra très certainement des années.

Signalétique 

En attendant, la préfecture a pris une série de mesures en concertation avec les élus du territoire, l'ARS (Agence régionale de santé) et la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). À l'automne prochain, l'État installera des panneaux pour rappeler les risques liés à l'historique du site. « Aux abords des anciens dépôts, il y aura des recommandations de type "pique-nique déconseillé", tout comme certains cours d'eau », illustre Didier Lauga.

De quoi faire grincer les dents des acteurs du tourisme et de l'immobilier. Par ailleurs, le représentant de l'État a rappelé « le porté à connaissance » pris par la préfecture en janvier 2017, interdisant la construction et l'agrandissement des maisons. Un coup dur pour l'attractivité du territoire.

Confinement des sites à risque

Le plus gros du dossier réside dans le confinement de cinq sites qui concentrent des polluants. Sans surprise, ces derniers correspondent aux anciennes exploitations minières, comme les dépôts des mines Joseph et Issart sur la commune de Saint-Félix-de-Pallières.

À Thoiras, le site de la Gravouilère abrite aujourd'hui des populations vivant dans des roulottes et autres tentes. « Ce dossier s'annonce compliqué à traiter puisque ces populations ne veulent pas partir », commente le préfet. À cette difficulté s'ajoute celle de l'ancien exploitant. Umicore entend uniquement payer pour le confinement de son ancien centre d'exploitation. Hors de question pour la préfecture qui a mis en demeure l'entreprise en tant que propriétaire des déchets présents sur ces sites. « Ma décision sera contestée en justice par la société », assure, réaliste, Didier Lauga. Une première en France qui fera très certainement jurisprudence pour d'autres dossiers.

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

FAIT DU JOUR Un nouveau maire déjanté à la tête de l'État libre de Larnac - Objectif Gard

FAIT DU JOUR Un nouveau maire déjanté à la tête de l'État libre de Larnac - Objectif Gard

FAIT DU JOUR Un nouveau maire déjanté à la tête de l'État libre de Larnac

Le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas, Jean-Michel Perret, et son homologue de Larnac (à droite), Julien Vigne. Photo Tony Duret / Objectif Gard

Après la poignée de main entre Donald Trump et Kim Jong-Un, une autre rencontre historique entre deux sommités du bassin alésien s'est tenue il y a quelques jours. Le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas, Jean-Michel Perret, a rencontré son homologue de l'État libre de Larnac, Julien Vigne. Ce dernier, élu pour un an sans même avoir candidaté (c'est dire s'il est apprécié), impose déjà son style en répétant à l'envi : « Je fais ce que je veux… comme tous les maires ! ». Retour sur la nouvelle vie du roi de Larnac.

À mi-chemin entre Alès et Saint-Hilaire-de-Brethmas, les 300 habitants de l'État libre de Larnac coulent des jours paisibles. Sur les hauteurs de ce hameau, qui culmine tout de même à 120 mètres d'altitude, les villageois vivent à l'image de leurs voisins Alésiens ou Saint-Hilairois : ils se nourrissent environ trois fois par jour, conduisent des voitures et certains ont même un travail. Mais pour résider dans cet État très prisé, où tout le monde se connaît, il faut montrer patte blanche en possédant… un grand sens de l'humour. C'est le cas de Julien Vigne, un enfant du village aujourd'hui âgé de 37 ans. La semaine dernière, le trentenaire a été élu maire de l'État libre de Larnac : « je suis victime d'une machination. En même temps, il suffisait d'une seule voix à mon nom pour que je sois élu ! », explique-t-il.

Une soirée pour la libération de Larnac. DR

Jean-Michel Perret inaugure le 18e trou du golf !

Julien Vigne n'est pas le premier à avoir été élu sans avoir son mot à dire. Un ancien du village, aujourd'hui décédé, est resté maire pendant des années : « c'était toujours lui qui gagnait, se souvient Julien. Et souvent, il n'était pas content ». Si personne ne sait vraiment dater le début de ces élections fantasques, on sait en revanche qu'elles viennent clôturer la grande fête annuelle qui se tient courant juin sur la place de Larnac.

C'est lors de cette cérémonie que les habitants font part de leurs multiples revendications au nouvel édile. Celui-ci a ensuite la charge d'aller les défendre devant le maire de la grande ville voisine, en l'occurrence Saint-Hilaire-de-Brethmas. Jean-Michel Perret en rigole encore : « l'an dernier, ils m'ont fait inaugurer le 18e trou du golf des Hauts de Larnac ». Un clin d'œil à cette « guerre du golf » qui l'a longtemps opposé au maire d'Alès, Max Roustan. Mais Jean-Michel Perret, comme son prédécesseur Gérard Roux, ont reçu bien d'autres doléances de Larnac : la construction d'une station de métro, d'un parking souterrain et même d'un téléphérique…

Jean-Michel Perret lors de l'inauguration du golf de Larnac. DR

Le maire : « on veut du travail pour les autres ! »

Pour son premier mandat, Julien Vigne ne manque pas d'idées. Sa première mesure est radicale : il a demandé à ses habitants de ne plus prononcer les mots qu'ils ne savent pas écrire. Et aussi les mots qu'ils ne comprennent pas : « par exemple, sur les panneaux de signalisation de sens interdit, on va remplacer le "sauf riverains" par "sauf nous". Parce que personne ne sait ce qu'est un riverain… » Autre mesure : pour la première fois le maire organisera l'élection de Miss Larnac. Pour financer tout ça il a déjà la solution : « on va demander moins de taxes et plus de subventions ! » Quant à l'emploi dans son État libre, pas de souci à se faire : « on veut du travail pour les autres ! ». À l'écoute de ces mesures, Jean-Michel Perret est plié de rire : « j'adore ! C'est ma bouffée d'oxygène ! ». Et aussi celle de tous ceux qui fréquentent de près ou de loin ce merveilleux monde de Larnac, où l'on ne se prend pas au sérieux, où les problèmes restent aux frontières de ce sympathique État et où l'on parle encore avec le voisin. Vive Larnac !

Tony Duret

tony.duret@objectifgard.com

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