Lettre au maire de Boisset et Gaujac

Valérie Lecomte

205 Chemin de Sauve

30140 Boisset et Gaujac                   ​Boisset, le 09.05.2016

Objet : commune Boisset et Gaujac

           contestation de délibérations

​à M. le Maire de Boisset et Gaujac

​

​Suite à la réunion du Conseil Municipal de la commune de Boisset et Gaujac en date du 8 avril 2016, qui avait pour objet principal les votes des finances publiques, des faits se sont produits, qui me paraissent entacher d'illégalité certaines délibérations, et pourraient être  constitutifs d'infraction au titre des articles 441-1 et 441-4 du code pénal.

​En effet, à la lecture du compte rendu de séance du conseil municipal du 8 avril 2016, documents transmis aux services préfectoraux, nous avons constaté que la délibération D 2016.04.03, signée par vous même, est un faux, car il n'a jamais été fait de proposition d'affectation des résultats de la M49 et cela n'a pas été soumis au vote du Conseil Municipal.

​Pour le vote du Taux des Taxes, il n'a jamais été fait état, pendant le Conseil Municipal, de la Taxe sur le Foncier Non Bati, ni du taux applicable, contrairement aux mentions de la délibération D 2016.04.04.

Il s'agit donc, d'un autre faux.

​A toutes fins utiles, je tiens à votre disposition  les enregistrements de ce conseil, et joins à la présente le verbatim.

​Ainsi, je vous demande de bien vouloir  retirer les délibérations :

​ ​D 2016.04.03 (Affectations des Résultats),

​ D 2016.04.04 (vote du Taux des Taxes) . ​

​Par ailleurs, je vous informe que je transmets les éléments cités ci-dessus, à M. le Préfet du Gard, ainsi que d'autres faits laissés à sa libre appréciation.

​Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mon attachement aux institutions de la République.