En principe, il était prévu que le CA ne devait décider que de la date d'une AGE pour dissolution de l'association devenue sans objet ? Le renouvellement du bureau n'étant qu'une formalité de transition ?
à 11:52 - L'avocat appointé par Monin s'est opposé en AG à ce qu'il soit donné un mandat au CA. Donc le CA est libre de faire ce qu'il veut, puisqu'il n'a aucun mandat impératif. Mais il semble évident que sa mission principale, sinon exclusive, devrait être de réaliser la transition...
En principe, il était prévu que le CA ne devait décider que de la date d'une AGE pour dissolution de l'association devenue sans objet ? Le renouvellement du bureau n'étant qu'une formalité de transition ?
RépondreSupprimerà 11:52 - L'avocat appointé par Monin s'est opposé en AG à ce qu'il soit donné un mandat au CA. Donc le CA est libre de faire ce qu'il veut, puisqu'il n'a aucun mandat impératif. Mais il semble évident que sa mission principale, sinon exclusive, devrait être de réaliser la transition...
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