"Cet arrêté porte atteinte aux libertés fondamentales de manifester et une atteinte manifestement illégale car la mesure d’interdiction est disproportionnée au regard de l’absence de démonstration d’un risque élevé de trouble à l’ordre public", ont rappelé les deux syndicats qui précisent que "rien ne justifie une interdiction générale". "D’autres mesures telles que la mise en place d’un dispositif de maintien de l’ordre adapté" ou encore "une interdiction de porter un objet pouvant constituer une arme, une menace pénale dissuasive ou encore l’usage de drones peuvent efficacement satisfaire l’exigence de sauvegarde de la sécurité publique", ont rappelé les deux requérants." (…)
"Une atteinte grave aux libertés fondamentales"
RépondreSupprimer"Cet arrêté porte atteinte aux libertés fondamentales de manifester et une atteinte manifestement illégale car la mesure d’interdiction est disproportionnée au regard de l’absence de démonstration d’un risque élevé de trouble à l’ordre public", ont rappelé les deux syndicats qui précisent que "rien ne justifie une interdiction générale". "D’autres mesures telles que la mise en place d’un dispositif de maintien de l’ordre adapté" ou encore "une interdiction de porter un objet pouvant constituer une arme, une menace pénale dissuasive ou encore l’usage de drones peuvent efficacement satisfaire l’exigence de sauvegarde de la sécurité publique", ont rappelé les deux requérants."
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https://www.midilibre.fr/2026/10/26/le-juge-des-referes-du-tribunal-administratif-de-nimes-a-rejete-ce-samedi-le-recours-des-syndicats-contestant-linterdiction-de-manifester-13620814.php