"Il y a une différence entre acquis sociaux et conquis sociaux"
"Un acquis, c’est quelque chose qu’on a gagné pour toujours", explique-t-on sur le stand de l’IHS (Institut d’histoire sociale), invité par les Alésiens. "Un conquis, c’est quand quelque chose qu’on a gagné est menacé. La Sécurité sociale aujourd’hui, elle est menacée." Même constat lors de la prise de parole de Martine Sagit, secrétaire de la CGT, reprenant une citation d’Ambroise Croizat : "Le patronat ne désarme jamais !". Plus largement, celle-ci a rappelé la valeur hautement sociale des acquis de santé. "Lorsque quelqu’un cotise, il met un peu (d’argent) dans une boîte. Parfois, pour se soigner, on a besoin de piocher dans cette boîte. Parfois, ce sont d’autres qui piochent dedans. C’est ça le partage", a-t-elle martelé.
Malgré un temps gris, les adhérents ont ensuite partagé un verre pour ouvrir cette exposition. Un vernissage en règle."
Ah si ce genre d'émission était diffusé sur des chaînes à très grande audience ! Pédagogique, factuel, documenté, sérieux sans se prendre au sérieux...
L'ARGENT MAGIQUE : LA SOLUTION À TOUS NOS PROBLÈMES ? AVEC @Heu7reka & @StupidEco BLAST, Le souffle de l'info
https://youtu.be/NCUvUtPlxB4?si=ruFtdXPCqEL4qzX6
"L'économie, c'est compliqué, on n'y comprend rien, donc on s'est dit qu'on allait faire une nouvelle émission pour essayer d'y voir plus clair." Argent magique, c'est la nouvelle émission d'économie de Blast en partenariat avec Gilles de la chaîne @Heu7reka, et Marino de la chaîne @StupidEco. "L'argent magique, justement, c'est le sujet de ce premier épisode. C'est quoi au juste l'argent magique ? Est-ce que ça existe vraiment ? Qui serait en mesure de l'utiliser ? Et pourquoi cette magie et la plus grosse hypocrisie économique de ces dernières années ?"
Journalistes : Marino et Heu?reka Co-auteur : Arnaud Gantier (Stupid Economics) Réalisation : Valentin Levetti Montage : Ace Modey Production : Stup.media Son : Baptiste Veilhan Graphisme : Morgane Sabouret Directeur des programmes : Mathias Enthoven Rédaction en chef : Soumaya Benaïssa Directeur de la publication : Denis Robert
"Qui sont les champions de la fraude sociale en France ? Commençons par ne pas répondre à la question. Et par rappeler qu’à côté des jardinets où concourent les magouilleurs au RSA ou à la carte Vitale, il existe de vastes stades olympiques dans lesquels des athlètes hors catégorie continuent d’arnaquer le fisc à coups de milliards d’euros.
Comme un bon graphique vaut parfois mille explications, chaque année ou presque, Alternatives Economiques reproduit ce graphique où se côtoient des bulles de tailles très disparates. Aussi grosse que Jupiter, la géante gazeuse du système solaire, la fraude fiscale fait perdre, selon les estimations, entre 80 et 100 milliards d’euros aux caisses de l’Etat, pour 15,2 milliards d’euros de fraude détectée et réclamée à ces contribuables indélicats en 2023.
La fraude sociale s’apparente, elle, à la plus modeste Venus, avec un total de 13 milliards estimés dont 2 milliards détectés et 600 millions réellement recouvrés1.
Très didactique, le dernier rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) sur la lutte contre la fraude sociale explique bien les différentes étapes entre son évaluation, les montants détectés donnant lieu à un redressement ou à un blocage en amont du versement (fraude évitée), et enfin les sommes effectivement recouvrées.
Par l’ampleur des montants évaporés dans la nature, la fraude fiscale offre évidemment des débouchés plus prometteurs que la fraude sociale. Pour autant, ce n’est pas parce que les fraudeurs sociaux restent minoritaires qu’il n’y a pas lieu de s’attaquer au problème. Le consentement à l’impôt ou au fait de payer des cotisations sociales exige que le système sociofiscal soit contrôlé.
Il l’est d’ailleurs de mieux en mieux, même si de nombreux progrès restent à réaliser. Le montant des fraudes détectées, qui ne cesse d’augmenter, montre que ce ne sont pas les infractions elles-mêmes qui sont en plein essor, mais les moyens pour mieux les circonscrire." (…)
Employeurs et travailleurs indépendants : plus de la moitié de la fraude sociale
"En revanche, le rapport du HCFiPS vient utilement remettre les pendules à l’heure dans un débat médiatique obnubilé par ces assurés qui profitent indûment des prestations sociales.
« Les montants évalués sur les retraites sont très peu significatifs alors que les fraudes aux "faux centenaires" font souvent la une de l’actualité. Si l’on s’attache au taux de cotisations éludées [qui recouvre à la fois des erreurs et des fraudes, NDLR.], le risque le plus important porte sur les microentrepreneurs », pointent les auteurs.
Parmi les grands acteurs économiques de la fraude sociale, ce sont en effet les employeurs et les travailleurs indépendants qui tiennent le haut du pavé en ne déclarant pas, par exemple, des heures de travail effectuées. Avec une fraude aux Urssaf (évaluée à 6,91 milliards d’euros) et à la Mutualité sociale agricole (0,34 milliard), ils sont responsables de 56 % de la fraude.
Dans le rapport qu’ils ont réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires sur les fraudes et évitements des revenus des personnes physiques, le conseiller à la Cour des comptes Alexandre Jehan et le magistrat Clément Puechbroussou rappellent les chiffres de l’Observatoire du travail dissimulé pour l’année 2022 : 69 % des microentrepreneurs des plates-formes n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf.
Quant au manque à gagner total lié au travail dissimulé, il serait compris entre 8 et 10 milliards d’euros. Le taux de fraude moyen relatif à ce phénomène (entre 1,6 % et 2,1 % selon le HCFiPS) atteindrait même des records dans certains secteurs (8,2 % dans les hôtels, cafés et restaurants par exemple).
Sachant, précise le HCFiPS, que seules 10 % des sommes redressées au titre contre le travail dissimulé sont recouvrées, car de nombreuses entreprises (personnes morales) disparaissent ou organisent leur insolvabilité avant que les agents de l’Urssaf puissent récupérer les fonds." (…)
Des montants très en deçà des besoins de la Sécurité sociale
"Viennent ensuite les assurés qui représentent un tiers (34 %) de la fraude sociale, avec un peu plus de 4 milliards d’euros. Très souvent pointée du doigt, la fraude au RSA (1,54 milliard de prestations indues) est suivie par celle à la prime d’activité (1,05 milliard).
Les arnaques à la retraite sont, encore une fois, ridiculement faibles (0,04 milliard), tandis que les fausses déclarations auprès de France Travail (emplois fictifs, heures de travail dissimulées) ne comptent que pour 0,11 milliard. Ce qui n’empêche pas les politiques de taxer les chômeurs et de restreindre leurs droits, au prétexte que l’assurance chômage ne les inciterait pas suffisamment à reprendre un emploi.
Enfin, les professionnels de santé comptent pour 10 % de la fraude sociale (1,71 milliard), au travers des manquements aux remboursements de santé.
Dans cette dernière famille, il est encore difficile de faire la part entre les assurés qui abuseraient de leur carte Vitale ou d’une rente d’invalidité, les excès des opérateurs qui assurent le transport des patients (taxi, ambulances, VSL…), et les praticiens (médecins, infirmiers libéraux, kiné…) qui prescrivent des actes au-delà des besoins réels du patient – et pour lesquels la Sécurité sociale préfère parler d’abus de droit.
Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale en convient : le manque à gagner lié à la fraude n’est pas négligeable, mais « la lutte contre la fraude ne saurait être considérée comme "la" solution aux problèmes financiers de la protection sociale ; les montants redressés et a fortiori recouvrés sont très en deçà des besoins financiers de la Sécurité sociale ».
Les techniques de détection s’améliorent et les efforts vont continuer à porter sur la limitation de la fraude sociale et fiscale avant même qu’elle soit commise. Mais il est toujours bon de garder en tête les ordres de grandeur avant de cibler une catégorie d’assurés en particulier."
Cet article vous est offert par un proche. Abonnez-vous pour suivre l'actualité économique et sociale avec un média totalement indépendant.
Panamas Papers, Pandora Papers…Alors FRAUDE SOCIALE OU FRAUDE FISCALE ?
"A la recherche de sa soixantaine de Milliards pour combler le déficit qu’ils ont creusé à grands coups d’exonérations sociales et fiscales, Barnier comme ses prédécesseurs nous parle beaucoup de lutter contre la fraude sociale et en fait lui aussi veut donc faire la chasse aux plus démunis (RSA, Demandeurs d’emplois etc..)
Mais, les fraudes à la Sécurité sociale sont en réalité très marginales. En 2020, elles n'auraient représenté que 1% du montant total des allocations versées aux assurés sociaux, soit 241 millions d'euros. Sur ces 241 Millions seulement 25 % seraient imputables aux Assurés Sociaux, les 75 % restant seraient causés par les Professionnels de Santé et les Établissements de soins Certes cette fraude pèse sur les Finances Publiques, mais pourquoi ne pas également s’inquiéter de la fraude à la TVA qui s'est envolée et qui est évaluée à 17 milliards d'euros par an ou du coût du travail au noir qui est évalué entre 7 et 8 milliards par an et surtout de la Fraude Fiscale qui a encore de beaux jours devant elle. En effet, alors que les scandales financiers concernant l’évasion fiscale se succèdent, à l’image des LuxLeaks en 2014, des Panama Papers en 2016, ou des Paradise Papers en 2017, pour n’en citer que quelques exemples, une nouvelle affaire dite des « Pandora Papers »témoigne du caractère systémique de l’évasion fiscale internationale. C’est une affaire d’ampleur que les Pandora Papers révèlent. Issus d’une enquête menée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), cette fuite révèle l’évasion fiscale d’ampleur opérée par les classes dominantes….11 300 milliards. Parmi les personnes mises en cause : pas moins de 35 chefs d’État, 300 responsables publics et 130 milliardaires. Selon le journal « Le Monde », partenaire du ICIJ, près de 600 Français sont cités dans les Pandora papers, dont l'ancien présidentiable socialiste et président du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn. Mais les plus larges contingents en nombre de personnes citées sont ceux, dans l'ordre, de Russie, Royaume-Uni, Argentine, Chine et Ukraine.
Donc encore un scandale financier d’évasion fiscale de très grande ampleur mais nos gouvernants semblent plus pressés de restreindre les droits des demandeurs d’emplois, de casser notre système de retraite ou de casser notre code du travail que de lutter contre ces fraudes massives qui représentent environ 80 à 100 Milliards d’euros par an, soit entre 16,7 et 22,3% des recettes fiscales brutes de l'Etat, voire plus. Cela représente le double des économies budgétaires inscrites dans la loi de Finances 2020. Dit autrement, si ces sommes étaient vraiment versées dans les caisses de l'Etat, la logique austéritaire n’aurait plus de raison d’être et donc plus besoin de se serrer la ceinture.
Pour conclure, on pourrait dire que...Quand le sage montre l'évasion fiscale, l'idiot regarde l'aide sociale car il faut noter que * 50 % des personnes susceptibles de bénéficier du RSA ne le réclament pas * 68 % des personnes éligibles au tarif première nécessité EDF ne le connaissent pas * 70 % des personnes qui pourraient toucher la CMU ne la réclament pas
Mais 80 Milliards par an s'évadent du Pays à cause de fraude fiscale et 40 Milliards ne sot pas versés dans les Caisses à cause de l'exonération de cotisations...et 20 Milliards sont versés sans contrepartie aux Entreprises grâce au CICE qui ne crée pas d'emploi... Alors ils sont où les ASSISTES ?"
"Il y a une différence entre acquis sociaux et conquis sociaux"
RépondreSupprimer"Un acquis, c’est quelque chose qu’on a gagné pour toujours", explique-t-on sur le stand de l’IHS (Institut d’histoire sociale), invité par les Alésiens. "Un conquis, c’est quand quelque chose qu’on a gagné est menacé. La Sécurité sociale aujourd’hui, elle est menacée." Même constat lors de la prise de parole de Martine Sagit, secrétaire de la CGT, reprenant une citation d’Ambroise Croizat : "Le patronat ne désarme jamais !". Plus largement, celle-ci a rappelé la valeur hautement sociale des acquis de santé. "Lorsque quelqu’un cotise, il met un peu (d’argent) dans une boîte. Parfois, pour se soigner, on a besoin de piocher dans cette boîte. Parfois, ce sont d’autres qui piochent dedans. C’est ça le partage", a-t-elle martelé.
Malgré un temps gris, les adhérents ont ensuite partagé un verre pour ouvrir cette exposition. Un vernissage en règle."
https://www.midilibre.fr/2024/10/13/lul-cgt-dales-anime-une-exposition-consacree-aux-acquis-sociaux-12258108.php
Ah si ce genre d'émission était diffusé sur des chaînes à très grande audience !
RépondreSupprimerPédagogique, factuel, documenté, sérieux sans se prendre au sérieux...
L'ARGENT MAGIQUE : LA SOLUTION À TOUS NOS PROBLÈMES ? AVEC @Heu7reka & @StupidEco
BLAST, Le souffle de l'info
https://youtu.be/NCUvUtPlxB4?si=ruFtdXPCqEL4qzX6
"L'économie, c'est compliqué, on n'y comprend rien, donc on s'est dit qu'on allait faire une nouvelle émission pour essayer d'y voir plus clair." Argent magique, c'est la nouvelle émission d'économie de Blast en partenariat avec Gilles de la chaîne @Heu7reka, et Marino de la chaîne @StupidEco.
"L'argent magique, justement, c'est le sujet de ce premier épisode. C'est quoi au juste l'argent magique ? Est-ce que ça existe vraiment ? Qui serait en mesure de l'utiliser ? Et pourquoi cette magie et la plus grosse hypocrisie économique de ces dernières années ?"
Journalistes : Marino et Heu?reka
Co-auteur : Arnaud Gantier (Stupid Economics)
Réalisation : Valentin Levetti
Montage : Ace Modey
Production : Stup.media
Son : Baptiste Veilhan
Graphisme : Morgane Sabouret
Directeur des programmes : Mathias Enthoven
Rédaction en chef : Soumaya Benaïssa
Directeur de la publication : Denis Robert
"Qui sont les champions de la fraude sociale en France ? Commençons par ne pas répondre à la question. Et par rappeler qu’à côté des jardinets où concourent les magouilleurs au RSA ou à la carte Vitale, il existe de vastes stades olympiques dans lesquels des athlètes hors catégorie continuent d’arnaquer le fisc à coups de milliards d’euros.
RépondreSupprimerComme un bon graphique vaut parfois mille explications, chaque année ou presque, Alternatives Economiques reproduit ce graphique où se côtoient des bulles de tailles très disparates. Aussi grosse que Jupiter, la géante gazeuse du système solaire, la fraude fiscale fait perdre, selon les estimations, entre 80 et 100 milliards d’euros aux caisses de l’Etat, pour 15,2 milliards d’euros de fraude détectée et réclamée à ces contribuables indélicats en 2023.
La fraude sociale s’apparente, elle, à la plus modeste Venus, avec un total de 13 milliards estimés dont 2 milliards détectés et 600 millions réellement recouvrés1.
Très didactique, le dernier rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) sur la lutte contre la fraude sociale explique bien les différentes étapes entre son évaluation, les montants détectés donnant lieu à un redressement ou à un blocage en amont du versement (fraude évitée), et enfin les sommes effectivement recouvrées.
Par l’ampleur des montants évaporés dans la nature, la fraude fiscale offre évidemment des débouchés plus prometteurs que la fraude sociale. Pour autant, ce n’est pas parce que les fraudeurs sociaux restent minoritaires qu’il n’y a pas lieu de s’attaquer au problème. Le consentement à l’impôt ou au fait de payer des cotisations sociales exige que le système sociofiscal soit contrôlé.
Il l’est d’ailleurs de mieux en mieux, même si de nombreux progrès restent à réaliser. Le montant des fraudes détectées, qui ne cesse d’augmenter, montre que ce ne sont pas les infractions elles-mêmes qui sont en plein essor, mais les moyens pour mieux les circonscrire."
(…)
https://www.alternatives-economiques.fr/veritables-responsables-de-fraude-sociale/00112766
Suite du com de 19:03 (...)
RépondreSupprimerEmployeurs et travailleurs indépendants : plus de la moitié de la fraude sociale
"En revanche, le rapport du HCFiPS vient utilement remettre les pendules à l’heure dans un débat médiatique obnubilé par ces assurés qui profitent indûment des prestations sociales.
« Les montants évalués sur les retraites sont très peu significatifs alors que les fraudes aux "faux centenaires" font souvent la une de l’actualité. Si l’on s’attache au taux de cotisations éludées [qui recouvre à la fois des erreurs et des fraudes, NDLR.], le risque le plus important porte sur les microentrepreneurs », pointent les auteurs.
Parmi les grands acteurs économiques de la fraude sociale, ce sont en effet les employeurs et les travailleurs indépendants qui tiennent le haut du pavé en ne déclarant pas, par exemple, des heures de travail effectuées. Avec une fraude aux Urssaf (évaluée à 6,91 milliards d’euros) et à la Mutualité sociale agricole (0,34 milliard), ils sont responsables de 56 % de la fraude.
Dans le rapport qu’ils ont réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires sur les fraudes et évitements des revenus des personnes physiques, le conseiller à la Cour des comptes Alexandre Jehan et le magistrat Clément Puechbroussou rappellent les chiffres de l’Observatoire du travail dissimulé pour l’année 2022 : 69 % des microentrepreneurs des plates-formes n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf.
Quant au manque à gagner total lié au travail dissimulé, il serait compris entre 8 et 10 milliards d’euros. Le taux de fraude moyen relatif à ce phénomène (entre 1,6 % et 2,1 % selon le HCFiPS) atteindrait même des records dans certains secteurs (8,2 % dans les hôtels, cafés et restaurants par exemple).
Sachant, précise le HCFiPS, que seules 10 % des sommes redressées au titre contre le travail dissimulé sont recouvrées, car de nombreuses entreprises (personnes morales) disparaissent ou organisent leur insolvabilité avant que les agents de l’Urssaf puissent récupérer les fonds."
(…)
https://www.alternatives-economiques.fr/veritables-responsables-de-fraude-sociale/00112766
Suite et fin (…)
RépondreSupprimerDes montants très en deçà des besoins de la Sécurité sociale
"Viennent ensuite les assurés qui représentent un tiers (34 %) de la fraude sociale, avec un peu plus de 4 milliards d’euros. Très souvent pointée du doigt, la fraude au RSA (1,54 milliard de prestations indues) est suivie par celle à la prime d’activité (1,05 milliard).
Les arnaques à la retraite sont, encore une fois, ridiculement faibles (0,04 milliard), tandis que les fausses déclarations auprès de France Travail (emplois fictifs, heures de travail dissimulées) ne comptent que pour 0,11 milliard. Ce qui n’empêche pas les politiques de taxer les chômeurs et de restreindre leurs droits, au prétexte que l’assurance chômage ne les inciterait pas suffisamment à reprendre un emploi.
Enfin, les professionnels de santé comptent pour 10 % de la fraude sociale (1,71 milliard), au travers des manquements aux remboursements de santé.
Dans cette dernière famille, il est encore difficile de faire la part entre les assurés qui abuseraient de leur carte Vitale ou d’une rente d’invalidité, les excès des opérateurs qui assurent le transport des patients (taxi, ambulances, VSL…), et les praticiens (médecins, infirmiers libéraux, kiné…) qui prescrivent des actes au-delà des besoins réels du patient – et pour lesquels la Sécurité sociale préfère parler d’abus de droit.
Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale en convient : le manque à gagner lié à la fraude n’est pas négligeable, mais « la lutte contre la fraude ne saurait être considérée comme "la" solution aux problèmes financiers de la protection sociale ; les montants redressés et a fortiori recouvrés sont très en deçà des besoins financiers de la Sécurité sociale ».
Les techniques de détection s’améliorent et les efforts vont continuer à porter sur la limitation de la fraude sociale et fiscale avant même qu’elle soit commise. Mais il est toujours bon de garder en tête les ordres de grandeur avant de cibler une catégorie d’assurés en particulier."
Cet article vous est offert par un proche. Abonnez-vous pour suivre l'actualité économique et sociale avec un média totalement indépendant.
https://www.alternatives-economiques.fr/veritables-responsables-de-fraude-sociale/00112766
Panamas Papers, Pandora Papers…Alors FRAUDE SOCIALE OU FRAUDE FISCALE ?
RépondreSupprimer"A la recherche de sa soixantaine de Milliards pour combler le déficit qu’ils ont creusé à grands coups d’exonérations sociales et fiscales, Barnier comme ses prédécesseurs nous parle beaucoup de lutter contre la fraude sociale et en fait lui aussi veut donc faire la chasse aux plus démunis (RSA, Demandeurs d’emplois etc..)
Mais, les fraudes à la Sécurité sociale sont en réalité très marginales. En 2020, elles n'auraient représenté que 1% du montant total des allocations versées aux assurés sociaux, soit 241 millions d'euros. Sur ces 241 Millions seulement 25 % seraient imputables aux Assurés Sociaux, les 75 % restant seraient causés par les Professionnels de Santé et les Établissements de soins
Certes cette fraude pèse sur les Finances Publiques, mais pourquoi ne pas également s’inquiéter de la fraude à la TVA qui s'est envolée et qui est évaluée à 17 milliards d'euros par an ou du coût du travail au noir qui est évalué entre 7 et 8 milliards par an et surtout de la Fraude Fiscale qui a encore de beaux jours devant elle.
En effet, alors que les scandales financiers concernant l’évasion fiscale se succèdent, à l’image des LuxLeaks en 2014, des Panama Papers en 2016, ou des Paradise Papers en 2017, pour n’en citer que quelques exemples, une nouvelle affaire dite des « Pandora Papers »témoigne du caractère systémique de l’évasion fiscale internationale.
C’est une affaire d’ampleur que les Pandora Papers révèlent. Issus d’une enquête menée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), cette fuite révèle l’évasion fiscale d’ampleur opérée par les classes dominantes….11 300 milliards.
Parmi les personnes mises en cause : pas moins de 35 chefs d’État, 300 responsables publics et 130 milliardaires.
Selon le journal « Le Monde », partenaire du ICIJ, près de 600 Français sont cités dans les Pandora papers, dont l'ancien présidentiable socialiste et président du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn. Mais les plus larges contingents en nombre de personnes citées sont ceux, dans l'ordre, de Russie, Royaume-Uni, Argentine, Chine et Ukraine.
Donc encore un scandale financier d’évasion fiscale de très grande ampleur mais nos gouvernants semblent plus pressés de restreindre les droits des demandeurs d’emplois, de casser notre système de retraite ou de casser notre code du travail que de lutter contre ces fraudes massives qui représentent environ 80 à 100 Milliards d’euros par an, soit entre 16,7 et 22,3% des recettes fiscales brutes de l'Etat, voire plus. Cela représente le double des économies budgétaires inscrites dans la loi de Finances 2020. Dit autrement, si ces sommes étaient vraiment versées dans les caisses de l'Etat, la logique austéritaire n’aurait plus de raison d’être et donc plus besoin de se serrer la ceinture.
Pour conclure, on pourrait dire que...Quand le sage montre l'évasion fiscale, l'idiot regarde l'aide sociale car il faut noter que
* 50 % des personnes susceptibles de bénéficier du RSA ne le réclament pas
* 68 % des personnes éligibles au tarif première nécessité EDF ne le connaissent pas
* 70 % des personnes qui pourraient toucher la CMU ne la réclament pas
Mais 80 Milliards par an s'évadent du Pays à cause de fraude fiscale et 40 Milliards ne sot pas versés dans les Caisses à cause de l'exonération de cotisations...et 20 Milliards sont versés sans contrepartie aux Entreprises grâce au CICE qui ne crée pas d'emploi...
Alors ils sont où les ASSISTES ?"