"Chaque année, les plus de 460 niches fiscales françaises coûtent près de 90 milliards d’euros au budget de l’Etat. A partir du 1er janvier 2023, il faudra y ajouter les centaines de millions que coûtera une nouvelle niche, adoptée en catimini : celle en faveur des captives de réassurance. Les captives de réassurance sont des filiales d’une entreprise dont la finalité est de jouer le rôle d’assureur pour les risques encourus par l’entreprise mère.
Cette pratique permet à ces entreprises de ne pas recourir aux assureurs classiques et donc de couvrir les risques des très grandes entreprises à moindre coût. Quoique discutable au regard des questions de concentration qu’elle soulève, cette pratique ne poserait pas de problème si elle ne servait qu’à jouer le rôle d’épargne de précaution. Toutefois, le recours aux captives de réassurance est devenu un moyen d’optimisation fiscale." (...)
Renaissance et les captives de réassurance
RépondreSupprimer"Chaque année, les plus de 460 niches fiscales françaises coûtent près de 90 milliards d’euros au budget de l’Etat. A partir du 1er janvier 2023, il faudra y ajouter les centaines de millions que coûtera une nouvelle niche, adoptée en catimini : celle en faveur des captives de réassurance. Les captives de réassurance sont des filiales d’une entreprise dont la finalité est de jouer le rôle d’assureur pour les risques encourus par l’entreprise mère.
Cette pratique permet à ces entreprises de ne pas recourir aux assureurs classiques et donc de couvrir les risques des très grandes entreprises à moindre coût. Quoique discutable au regard des questions de concentration qu’elle soulève, cette pratique ne poserait pas de problème si elle ne servait qu’à jouer le rôle d’épargne de précaution. Toutefois, le recours aux captives de réassurance est devenu un moyen d’optimisation fiscale."
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https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/12/14/plutot-que-de-lutter-contre-l-evasion-fiscale-le-gouvernement-prefere-faire-de-la-france-un-paradis-fiscal-pour-les-plus-grandes-entreprises_6154407_3232.html