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jeudi 20 mai 2021

Loi sur la "sécurité globale" : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers

https://www.francetvinfo.fr/politique/proposition-de-loi-sur-la-securite-globale/loi-sur-la-securite-globale-le-conseil-constitutionnel-censure-l-ex-article-24-visant-a-sanctionner-la-diffusion-d-images-de-policiers-en-operation_4631249.html



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