et alors, le proprio il est chez lui, il a bien le droit de couper un vieux murier plein de trous, par contre le mec qui prend la photo il est sur une propriété privée sans autorisation.
Faire bloc 17:01 est une position classique. Traverser une piste alors qu'il n'y a pas de panneau indiquant que c'est 'privé' relève de quel article dans le code rural ?
19:03 cet accès dessert deux propriétaires et peut être considéré comme un chemin vicinal. L'accès étant commun, il ne peut être aliéné ni par l'un ni par l'autre (article L 161-1 du code rural).
Les bords de champ et de route sont cruels...
RépondreSupprimerLe feu l'a débarrassé des maladies. Son bois peut servir pour des planches de cercueil ?
RépondreSupprimeret alors, le proprio il est chez lui, il a bien le droit de couper un vieux murier plein de trous, par contre le mec qui prend la photo il est sur une propriété privée sans autorisation.
RépondreSupprimerFaire bloc 17:01 est une position classique. Traverser une piste alors qu'il n'y a pas de panneau indiquant que c'est 'privé' relève de quel article dans le code rural ?
RépondreSupprimerha le reboussier prend des photos sur terrain privé
RépondreSupprimerscandaleux ce mec il se croit le meilleur mais c est un c.. et un boeuf
Erreur 19:03 c'est Toto le preneur de photos.
RépondreSupprimerToi t'es bientôt prêt à manger du foin !
19:03 cet accès dessert deux propriétaires et peut être considéré comme un chemin vicinal.
RépondreSupprimerL'accès étant commun, il ne peut être aliéné ni par l'un ni par l'autre (article L 161-1 du code rural).
19h03 t'as râté le passage des rois mages ?
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