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mercredi 30 septembre 2015

Réforme des institutions : les mesures choc du rapport Bartolone-Winock - Libération

http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/30/reforme-des-institutions-les-mesures-choc-du-rapport-bartolone-winock_1393660?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot


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1 commentaire:

  1. Anonyme1 octobre 2015 à 12:56

    http://www.objectifgard.com/2015/10/01/parti-socialiste-jean-denat-premier-federal-michel-paillot-a-bien-ete-deboute-et-condamne-aux-depens/

    Selon OJ " Le juge estime en effet qui ne lui "appartient pas de se prononcer sur la validité des modifications" et que "Michel Paillot n'a pas fourni les pièces nécessaires pour établir la réalité du trouble invoqué".

    Si le Juge n'a pas a se prononcer c'est qu'il n'est pas compétent --> ce sont des GLANDS !

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