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jeudi 3 janvier 2013

LOI n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération | Legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026871286&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
à

2 commentaires:

  1. Anonyme5 janvier 2013 à 21:50



    Une question, pour le GROS truc autour d'Ales, est-ce que les "vices" présidences...ont été votées?.... avant la modification du texte

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=31D2A9CF9641FBE87EC5364E17AE7

    Puis vraiment faut un logiciel pour s'y retrouver dans leur tambouille....les petit coquinouxxxx.....

    Meilleurs vœux...

    Arl

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  2. Anonyme5 janvier 2013 à 22:42

    Taper dans moteur de recherche

    Code général des collectivités territoriales - Article L5211-6-1

    sélectionner L5211-6-1

    Nous voilà enfin sur la page légifrance, mais c pas fini.....

    sélectionner dans la marge(à gauche) :

    Version en vigueur du 18 décembre 2010 au 2 janvier 2013

    Et enfin Le texte avant la dernière modif....ouf.....

    Arl

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