CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal
qui se tiendra le mercredi 16 janvier 2013 à 20H30,
salle du Conseil Municipal.
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Bonifacio IGLESIAS
Ordre du jour :
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2012 :
1-Adoption des nouveaux statuts de l'agglomération d'Alès
(Rapporteur : B. IGLESIAS)
2- Fusion des Syndicat Mixte à Cadre Départemental d'Electricité, Syndicat Intercommunal d'Electrification du Vistre et Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région d'Uzès
(Rapporteur : B. IGLESIAS)
3- Délibérations Modificatives en M49
(Rapporteur : P. KRAUSS)
4-Adhésion de nouvelles communes au SMDE (Syndicat Mixte à cadre Départemental d'Electricité du Gard)
(Rapporteur : B. IGLESIAS)
Questions diverses
1-Adoption des nouveaux statuts de l'agglomération d'Alès
(Rapporteur : B. IGLESIAS)
Voir projet d'arrêté ci-joint (annexe n°1)
2- Fusion des Syndicat Mixte à Cadre Départemental d'Electricité, Syndicat Intercommunal d'Electrification du Vistre et Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région d'Uzès
(Rapporteur : B. IGLESIAS)
Voir projet d'arrêté ci-joint (annexe n°2)
3- Délibération Modificative en M49 (assainissement)
(Rapporteur : P. KRAUSS)
Il s'agit de procéder à des transferts de crédits dans la section d'exploitation du budget de l'assainissement afin d'admettre en non valeur des recettes non recouvrées en 2009, 2010 et 2011.
4-Adhésion de nouvelles communes au SMDE (Syndicat Mixte à cadre Départemental d'Electricité du Gard)
(Rapporteur : B. IGLESIAS)
Il s'agit d'approuver l'adhésion des communes de Nîmes et Les Angles.
Mairie : Plan de Brie 30140 Anduze – Tél : 04 66 61 80 08 – Fax : 04 66 61 96 95
Courriel : contact@mairie-anduze.com – Site : www.mairie-anduze.com
admettre en non valeur des recettes, cela veut dire que des factures d'eau de 2009/2010/2011 n'ont pas été payées et qu'on les passe en pertes et profits. Pour quel montant et pour quelles raisons ? Cela concerne qui ? C'est pour ça que l'on augmente le prix de l'eau ?
RépondreSupprimerEn fait c'est à la demande de la perception, après avoir utiliser tous les moyens de recouvrement possibles.
RépondreSupprimerSi je ne paie pas ma facture au trésor public, j'ai droit à la saisie sur salaire et aux huissiers. Pourquoi on envoie des factures à des personnes insolvables ? Tout ceci n'est pas très convaincant. On en saura peut-être plus lors du CM, mais j'en doute vu la transparence dont fait preuve cette équipe.
RépondreSupprimerLes admissions en non valeur c'est parce que l'agglo, qui va récupérer le budget de l'assainissement, n'accepte pas d'assumer les impayés relatifs à ce budget. Ceux qui croyaient à la solidarité roustanienne en sont pour leurs frais. L'agglo n'est interesée que par ce qui rapporte et pas par ce qui coûte.
RépondreSupprimerA bon entendeur salut.
Où l'on voit que B.IGLESIAS est rapporteur de beaucoup de choses!
RépondreSupprimerDepuis qu'il a reconnu que le maire de la ville centre d'une communauté devait être automatiquement le président de ladite communauté, on voit bien que la rancoeur qu'il a éprouvé avec la 2C2A ne le laisse plus déléguer quoi que ce soit...
Allons Bonifacio, reconnais que tu n'étais pas à la hauteur!
18:48
RépondreSupprimerPourquoi employer le passé ?
Autour de Vézenobres arrive avec une ardoise d'impayés de 120000€, donc l'agglo va devoir assumer.
RépondreSupprimer08h34 t'inquiètes pas, la mutualisation des dettes va les faire fondre comme neige en Janvier!...
RépondreSupprimerEt promis-juré, le métro-pôle Nîmes-Alès va agir comme un suçoir à subventions provenant de l'Europe! C'est-y pas beau comme promesse d'avenir?...