"Cela entraînera ensuite la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos 7 sénateurs et 7 députés. Avec, à ce stade, aucune garantie que celle-ci soit « conclusive ». Ou, dit autrement, que la CMP débouche sur un compromis, tant les positions budgétaires du Sénat et de l’Assemblée semblent éloignées, voire contradictoires. Et même si, par miracle, ce cénacle arrive à s’accorder sur une copie finale, il faudrait encore que celle-ci arrive à convaincre une majorité de sénateurs et de députés. Très peu probable à ce stade.
Ainsi, selon toute vraisemblance, le texte reviendra ensuite - et en version sénatoriale — pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les députés devront ensuite trouver un compromis qu’ils n’ont pas trouvé en première lecture, sachant que les délais constitutionnels pour voter le PLF expireront le 23 décembre. Ce faisant, et en raison de ce calendrier très serré et des désaccords persistants, beaucoup craignent que les délais ne pourront pas être tenus.
Raison pour laquelle le gouvernement envisage à haute voix le scénario d’une loi spéciale afin de gagner de temps et d’éviter la paralysie budgétaire sans passer par un recours aux ordonnances. Ce qui, au passage, accorderait un répit de quelques semaines au Parlement pour s’entendre sur la copie budgétaire en début d’année 2026. Nous en sommes encore très loin."
Le "tour de chauffe" (125 h) refroidi !
RépondreSupprimerVers l’impasse budgétaire ?
"Cela entraînera ensuite la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos 7 sénateurs et 7 députés. Avec, à ce stade, aucune garantie que celle-ci soit « conclusive ». Ou, dit autrement, que la CMP débouche sur un compromis, tant les positions budgétaires du Sénat et de l’Assemblée semblent éloignées, voire contradictoires. Et même si, par miracle, ce cénacle arrive à s’accorder sur une copie finale, il faudrait encore que celle-ci arrive à convaincre une majorité de sénateurs et de députés. Très peu probable à ce stade.
Ainsi, selon toute vraisemblance, le texte reviendra ensuite - et en version sénatoriale — pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les députés devront ensuite trouver un compromis qu’ils n’ont pas trouvé en première lecture, sachant que les délais constitutionnels pour voter le PLF expireront le 23 décembre. Ce faisant, et en raison de ce calendrier très serré et des désaccords persistants, beaucoup craignent que les délais ne pourront pas être tenus.
Raison pour laquelle le gouvernement envisage à haute voix le scénario d’une loi spéciale afin de gagner de temps et d’éviter la paralysie budgétaire sans passer par un recours aux ordonnances. Ce qui, au passage, accorderait un répit de quelques semaines au Parlement pour s’entendre sur la copie budgétaire en début d’année 2026. Nous en sommes encore très loin."
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/l-assemblee-nationale-donne-un-coup-d-arret-au-budget-2026-voici-ce-qui-va-se-passer_257390.html