lundi 25 février 2013
Le lampadaire municipal fait il parti du bail ?
Anduze la petite ville où les couillons s'amusent
Ce lampadaire municipal est maintenant prisonnier , de quel droit ?
Le trottoir sera mal éclairé ...
Tampis pour nous
Heureusement ce n'est qu'un objet sans défense , mais le platane magnifique est il condamné à mort?
Ce perchoir à pigeons continuera t- il à rendre service à ces ramiers qui continueront à nous chier dessus et ne feront pas la différence même si le nouveau propriétaire est le fils du maire
Platane s-il te plaît défends toi tu es en danger.
Le reboussieramoureuxdesplatanes
Communiqué d' ARDIECE
ARDIECE n'a pas obtenu en référé la suspension de l'arrêté de fusion par le tribunal administratif.
Cette procédure en référé-suspension pouvait en décembre ou janvier permettre de porter un coup d'arrêt à la nouvelle agglomération à peine naissante, cela conformément à la volonté populaire maintes fois exprimée dans la 2C2A
Nous avons ,au sein de notre association, pesé les différents éléments d' une poursuite de cette action au TA .
Lenteur de la justice ,jugement au TA ,cour d'appel , conseil d'État,la procédure peut durer quatre à cinq ans.
Durant cette période , la situation créée par les procédures pourrait retarder la réalisation de projets portés par nos communes au sein de l'agglo et qui leur sont nécessaires :crèches, maison médicale ...
C'est pourquoi ARDIECE a décidé de se désister de la requête au fond.
Nous poursuivrons notre action sous d'autres formes .
En particulier nous poursuivrons notre veille sur le territoire, notre vigilance sur la ruralité et sur le fonctionnement d'Alès Agglo et en informerons les citoyens.
Nous remercions chaleureusement les très nombreux soutiens qui nous ont permis d'aller le plus loin possible dans notre combat judiciaire.
Cette procédure en référé-suspension pouvait en décembre ou janvier permettre de porter un coup d'arrêt à la nouvelle agglomération à peine naissante, cela conformément à la volonté populaire maintes fois exprimée dans la 2C2A
Nous avons ,au sein de notre association, pesé les différents éléments d' une poursuite de cette action au TA .
Lenteur de la justice ,jugement au TA ,cour d'appel , conseil d'État,la procédure peut durer quatre à cinq ans.
Durant cette période , la situation créée par les procédures pourrait retarder la réalisation de projets portés par nos communes au sein de l'agglo et qui leur sont nécessaires :crèches, maison médicale ...
C'est pourquoi ARDIECE a décidé de se désister de la requête au fond.
Nous poursuivrons notre action sous d'autres formes .
En particulier nous poursuivrons notre veille sur le territoire, notre vigilance sur la ruralité et sur le fonctionnement d'Alès Agglo et en informerons les citoyens.
Nous remercions chaleureusement les très nombreux soutiens qui nous ont permis d'aller le plus loin possible dans notre combat judiciaire.
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