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La loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée au Journal Officiel du 17 décembre 2 010. Nous avons toujours dit que sa première application pratique serait la restructuration de l’intercommunalité au niveau de chaque département, dans une relation complexe entre le préfet et les représentants des élus au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale. L’établissement d’un nouveau Schéma départemental de la Coopération Intercommunale sera un acte très important qui va occuper toute l’année, puisque ce travail doit être fini pour le 31 décembre 2 011.
Un ami me communique un article paru dans « La Voix du Nord » du 28 décembre dernier et s’appliquant à la situation du département du Pas-de-Calais. Il s’agit principalement d’un entretien avec le préfet qui dévoile sa stratégie. Mais l’intérêt de ces propos dépasse largement le cadre d’un seul département. En voici de larges extraits.
Article de Pascal Fauconnier.
« La loi du 17 décembre 2 010 impose notamment une révision de la carte des intercommunalités. C’est à cet aspect de la réforme que se consacrera la préfecture en 2011. Le préfet, Pierre de Bousquet, prévoit de « rationaliser les périmètres ». Notre département a un avantage : il est actuellement intégralement couvert par des intercommunalités. Il n’y a donc pas de création à attendre, mais des modifications.
Un état des lieux.
Dans le Pas-de-Calais, il existe une communauté urbaine (Arras), six communautés d’agglomération (Lens-Liévin, Hénin-Carvin, Béthune-Bruay, Saint-Omer, Boulogne, Calais) trente six communautés de communes. Mais, il existe aussi des syndicats : 44 syndicats mixtes, 179 Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU) et 37 Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM). Le préfet constate : « Il y a énormément de structures intercommunales ».
Moins nombreuses, plus denses, avec davantage de compétences, c’est le traitement qui les attend. Les syndicats sont aussi visés : « On s’aperçoit qu’il y a des doublons considérables. On va essayer de réduire le nombre de syndicats de communes. Ils n’ont pas tous prouvé leur efficacité. À la fin, beaucoup de compétences se croisent et s’entrecroisent, avec une déperdition d’argent public et de capacité d’agir ».
Le calendrier.
Les sous-préfets sont chargés d’établir des états des lieux des structures actuelles, des territoires, des bassins de vie, jusqu’à mi-janvier. Ces diagnostics sont envoyés aux élus. Un retour de réflexion et de propositions est attendu jusqu’au 20 février. En parallèle auront lieu des rencontres avec les élus ».
Remarque GGF : Le préfet, ou du moins celui-là, prend l’initiative et n’attend pas la réunion de la nouvelle Commission Intercommunale de la Coopération Intercommunale pour agir. C’est-à-dire qu’il n’attend pas les élections cantonales de mars, mais procède, dès maintenant, à une exploration préalable qui prend les élus de court et prédétermine largement les débats de la Commission.
