LA POSTE
http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfNDdkaGs3dGhnNQ&hl=en
LA TAXE FONCIERE NON BATIE POUR LE BIO
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vendredi 2 octobre 2009
Je suis Mr. CANAGUIER Jean-Louis qui est accusé par le maire de Lézan d’avoir refusé d’assurer la permanence du bureau de vote
Lors du dernier conseil municipal j’ai demandé à Mr. Le maire de me donner des d’explications sur mes déboires judiciaires initiés par lui-même à mon encontre.
Je suis Mr. CANAGUIER Jean-Louis qui est accusé par le maire d’avoir refusé d’assurer la permanence du bureau de vote, de ne pas m’être présenté le jour des Elections Européennes pour y participer alors que dans le courant de la semaine qui précédait celles-ci je lui ai envoyé un email pour lui signaler mon absence le dimanche 7 juin (jour des élections).
Aucune réunion n’avait été organisée par le maire comme cela aurait du être fait pour leur organisation.
Seule un réunion officieuse a été organisée le samedi avec quelques conseillers et à laquelle je n’étais pas convié ainsi que les conseillers comme on les appelle de l’opposition.
Je me suis présenté lors de mon retour en fin de soirée à Lezan (17 h 40) au bureau pour voter.
A aucun moment je n’ai été sollicité pour participer au dépouillement chose que j’aurais fait spontanément.
En outre il ne m’a pas été reproché mon absence.
Quelques jours plus tard je recevais un courrier du maire me signifiant qu’il allait solliciter ma radiation d’office prés du Tribunal Administratif de NIMES. Je lui ai fait remarquer qu’il n’était pas compétant pour me radier de celui-ci.
Il en suivi que le maire a entamé une procédure judiciaire prés de ce Tribunal pour laquelle il a été débouté mais qui m‘a couté 1.200 € pour les frais d’avocat.
Actuellement le maire à fait appel à ce jugement prés du Tribunal d’Appel de MARSEILLE avec tous les frais supplémentaires que cela imposera à la commune donc à vous habitant Lezan. Je pense que le simple fait d’avoir soulevé un problème de facturation de restauration mise à la charge de la commune par le maire a eu pour effet de provoquer sa colère et l’a poussé à engager cette procédure à mon encontre.
Il est regrettable de voir que le maire sur les conseils de son proche entourage n’hésite pas à engager de telles procédures qui grèvent le budget de la commune alors que ces fonds pourraient être utilisés à meilleur escient.
Vous serez informés du suivi de cette procédure.
Jean-Louis CANAGUIER
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Je suis Mr. CANAGUIER Jean-Louis qui est accusé par le maire d’avoir refusé d’assurer la permanence du bureau de vote, de ne pas m’être présenté le jour des Elections Européennes pour y participer alors que dans le courant de la semaine qui précédait celles-ci je lui ai envoyé un email pour lui signaler mon absence le dimanche 7 juin (jour des élections).
Aucune réunion n’avait été organisée par le maire comme cela aurait du être fait pour leur organisation.
Seule un réunion officieuse a été organisée le samedi avec quelques conseillers et à laquelle je n’étais pas convié ainsi que les conseillers comme on les appelle de l’opposition.
Je me suis présenté lors de mon retour en fin de soirée à Lezan (17 h 40) au bureau pour voter.
A aucun moment je n’ai été sollicité pour participer au dépouillement chose que j’aurais fait spontanément.
En outre il ne m’a pas été reproché mon absence.
Quelques jours plus tard je recevais un courrier du maire me signifiant qu’il allait solliciter ma radiation d’office prés du Tribunal Administratif de NIMES. Je lui ai fait remarquer qu’il n’était pas compétant pour me radier de celui-ci.
Il en suivi que le maire a entamé une procédure judiciaire prés de ce Tribunal pour laquelle il a été débouté mais qui m‘a couté 1.200 € pour les frais d’avocat.
Actuellement le maire à fait appel à ce jugement prés du Tribunal d’Appel de MARSEILLE avec tous les frais supplémentaires que cela imposera à la commune donc à vous habitant Lezan. Je pense que le simple fait d’avoir soulevé un problème de facturation de restauration mise à la charge de la commune par le maire a eu pour effet de provoquer sa colère et l’a poussé à engager cette procédure à mon encontre.
Il est regrettable de voir que le maire sur les conseils de son proche entourage n’hésite pas à engager de telles procédures qui grèvent le budget de la commune alors que ces fonds pourraient être utilisés à meilleur escient.
Vous serez informés du suivi de cette procédure.
Jean-Louis CANAGUIER
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